Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Une Maman comme Moi (www.unemamancommemoi.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Une Maman comme Moi une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Weezevent.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Une Maman comme Moi implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA + autres taxes éventuelles).

Une Maman comme Moi se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 5 : Modalités de livraison

L’accès aux produits est livrés par mail à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande.

Article 6 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Weezevent. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Weezevent et ne saurait nous être imputée.

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres immédiatement après l’achat.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Article 8 : Conditions de retour et de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours sur simple demande par mail.

Article 9 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant hello[at]unemamancommemoi.com

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits de Une Maman comme Moi.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.