Conditions générales de ventes

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet Éveil By Frédérique (www.unemamancommemoi.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de Éveil By Frédérique une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée Weezevent et Kooneo.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Éveil By Frédérique implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA + autres taxes éventuelles).

Éveil By Frédérique se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour les produits numériques et abonnement:

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits numériques, cette livraison se fera à l’adresse de mail indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Pour les accompagnements personnalisés:

Une fois la prestation officialisée, un contrat d’accompagnement rédigé selon les textes en vigueur est transmis au client via courrier électronique.. Pour être valide, le contrat doit être dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives à l’accompagnement, et être signé. Le contrat signé est à remettre au vendeur par mail à hello[at]unemamancommemoi.com. Toute prestation d’accompagnement entamée vaut acceptation de ces CGV.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Le Vendeur donne un droit d’accès aux produits qu’il commercialise sur ses sites à l’Acheteur : en aucun cas il ne lui en cède la propriété qui lui reste acquise à part entière.

Pour l’ensemble des produits numériques (vidéos, PDF, audios, courriels…), le droit d’accès est donné uniquement à l’Acheteur : en aucun cas le fait d’avoir acheté un produit numérique ne lui donne le droit de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit.

Article 6 : Modalités de livraison

L’accès aux produits est livré par mail à l’adresse électronique qui a été indiquée lors de la commande. Les produits sont livrés au format électronique dans les 24h qui suivent la validation du paiement.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
Le Vendeur met à disposition un email de contact indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, via Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau Paypal.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace membres immédiatement après l’achat.

Les produits sont destinés à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.

Le droit d’accès est donné uniquement à l’Acheteur : en aucun cas le fait d’avoir acheté un produit numérique ne lui donne le droit de le partager avec d’autres personnes ou de le diffuser, même à titre gratuit.

Article 9 : Conditions de retour et de remboursement

Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement du produit commandé.

A titre informatif, la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Le client peut résilier à tout moment un abonnement en cours sur simple demande par mail.

Pour les accompagnements individuels, tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance du RDV, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance. En cas d’annulation d’une séance par le vendeur, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.

Article 10 : Réclamations

L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant hello[at]unemamancommemoi.com

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Éveil By Frédérique. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou d’écrire à hello[at]unemamancommemoi.com

Article 14 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.